Source : lesechos.fr - EMMANUEL GRASLAND
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27/07/2010

Cinq ans après avoir passé en revue la politique énergétique de la France, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a délivré hier un nouveau diagnostic en se focalisant sur le marché français de l’électricité. Premier constat : «  Si les secteurs de la production et du commerce de détail s’avèrent pleinement ouverts à la concurrence, en accord avec les directives de l’Union européenne, cette concurrence reste en réalité relativement limitée  », a expliqué le directeur exécutif de l’AIE, Nobuo Tanaka. Ainsi, fin mars, à peine 1,52 million de consommateurs étaient clients d’un fournisseur alternatif sur les 30 millions de clients particuliers. La part de marché des concurrents d’EDF se limitait à 5 % sur le segment des particuliers et à 12 % sur l’ensemble du marché, selon les chiffres de la Commission de régulation de l’énergie. Pourquoi ? «  En France, une évolution vers un marché plus concurrentiel pose problème en raison de l’existence des tarifs régulés de l’électricité et du rôle dominant de l’opérateur historique », affirme l’AIE.

Pour l’Agence, cette situation est d’autant plus difficile à gérer qu’il existe un tarif dit Tartam (tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché), qui permet aux industriels d’accéder à des tarifs inférieurs à ceux du marché de gros de l’électricité.

Pour changer la donne, l’AIE n’y va pas de main morte. Elle préconise une abolition des tarifs réglementés pour les sites non résidentiels, puis pour l’ensemble des clients. Pour l’Agence, créer une sorte d’indexation des tarifs réglementés aux prix de marché ne constitue pas une solution viable. «  Cette procédure pourrait en effet poser des problèmes de financement et créer une complexité administrative susceptible d’empêcher l’entrée de concurrents potentiels  », écrit l’organisation internationale dans son rapport.

Celle-ci encourage également la France à élargir les pouvoirs de l’autorité de régulation en lui confiant la validation finale des tarifs de distribution et de transport. Réaliste, l’Agence reconnaît qu’une réforme du marché français de l’électricité constitue en soi «  un défi  », compte tenu des pressions politiques pour maintenir un prix bas de l’électricité pour les particuliers. Mais elle salue les efforts du gouvernement et considère la réforme actuellement examinée par le Sénat comme «  une étape considérable  » vers une plus grande ouverture du marché.

Autre sujet de fond pour l’AIE : le déséquilibre de plus en plus important entre une capacité de production de base élevée en France et une demande de pointe en forte hausse. «  Alors que la France dispose d’un surplus de capacité nucléaire, qui lui permet d’être un grand exportateur d’électricité en Europe, le pays reste dépendant des importations pour faire face aux pics de demande », souligne Nobuo Tanaka. Pour régler ce problème, l’AIE estime que le gouvernement français doit inciter les investissements dans les capacités de pointe et renforcer la flexibilité des réseaux électriques ainsi que les interconnexions avec les autres pays.